Le téléservice des demandes d’autorisations d’urbanisme permet aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs dossiers directement en ligne sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.
Comment déposer une demande d’urbanisme ?
Le service urbanisme de la communauté de communes instruit les demandes d’urbanisme déposées sur les communes du territoire qui ont soit un Plan Local d’urbanisme (PLU) soit une carte communale. Les instructeurs de ce service de proximité, sont joignables par téléphone ou sur rendez-vous pour répondre aux questions des porteurs de projets et des communes.
Votre service instructeur de proximité
Le service urbanisme de la communauté de communes instruit
- les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les permis d’aménager
- les permis de démolir
Pour les 41 communes suivantes : Barberier, Bayet, Bègues, Bellenaves, Biozat, Broût-Vernet, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Chezelle, Contigny, Coutansouze, Ebreuil, Echassières, Escurolles, Fleuriel, Gannat, Jenzat, La Ferté-Hauterive, Lalizolle, Loriges, Louchy-Montfand, Louroux-de-Bouble, Marcenat, Mazerier, Monétay-sur-Allier, Monteignet-sur-l’Andelot, Naves, Paray-sous-Briailles, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Didier la Forêt, Saint-Germain de Salles, Saint-loup, Saint-Pourçain sur Sioule, Saint-Priest-d’Andelot, Saulcet, Saulzet, Le Theil, Ussel d’Allier, Verneuil-en Bourbonnais.
Les communes instruisent elles-mêmes les certificats d’urbanisme de simple information (CUa).
PLU et Cartes Communales du territoire
La communauté de communes n’a pas la compétence PLUi mais son service urbanisme propose aux communes de les accompagner pour leur procédure d’élaboration et de révision de leurs documents d’urbanisme locaux.
Le service urbanisme accompagne également les communes pour la mise en ligne de leurs PLU et cartes communales sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Tous les PLU et cartes communales du territoire sont ainsi consultables en mairie et en ligne en se rendant sur ce portail national, accessible via nos liens utiles.
L’instruction des demandes d’urbanisme des communes qui n’ont pas de PLU ou de carte communale est assurée par le centre instructeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT 03) basé à Montluçon. Vous trouverez les coordonnées de ce service dans l’annuaire de notre site.
Dépôt en ligne de votre demande sur notre guichet unique
Un seul guichet mutualisé mis en place par la communauté de communes pour le dépôt en ligne et le suivi de vos demandes de certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclarations préalables. Ce portail est accessible 24h/24 et 7j/7 via nos liens utiles.
Si vous le préférez, le dépôt des demandes au format papier est toujours possible dans la mairie de la commune de votre projet. Vous trouverez les coordonnées et horaires d’ouverture des mairies dans l’annuaire de notre site.
Publicité extérieure, enseigne et pré-enseigne
A compter du 1er janvier 2024, toutes les demandes relatives à la publicité extérieure doivent être adressées en mairie. Ces demandes peuvent être déposées soit en mairie soit sur notre guichet unique.
Retrouver le formulaire sur le site Entreprendre.Service-Public.fr accessible depuis nos liens utiles.
Comment bien préparer son dossier de demande ?
Vous trouverez dans nos liens utiles plusieurs sites qui vous aideront à préparer votre demande :
- Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir quel type de demande est nécessaire selon votre projet et quelles pièces seront à joindre à votre demande.
- Vous pouvez consulter le site Atlas des patrimoines pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre de protection d’un monument historique. Si c’est le cas vous pouvez solliciter un avis préalable du service de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), avant le dépôt de votre dossier (retrouvez les coordonnées de l’UDAP 03 dans notre annuaire).
Certains travaux sont subventionnables, le saviez-vous ?
Vous avez peut-être droit à des aides financières notamment si vos travaux concernent :
- l’adaptation d’un logement à une perte d’autonomie
- un ravalement de façade avec ou sans isolation
- l’amélioration énergétique d’un logement
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Rénover son habitat.
Besoins de conseils juridiques ?
Problèmes de mitoyenneté ? projet d’acquisition ? problèmes locatifs ? Les conseillers juridiques de l’ADIL 03 (Agence Départementale d’Information sur le Logement), peuvent vous apporter des conseils gratuits et personnalisés. N’hésitez pas à les contacter ou à venir les rencontrer lors de leurs permanences le jeudi après-midi à Gannat ou le vendredi matin à St Pourçain-sur-Sioule.
Besoin de conseils architecturaux ?
Le CAUE de l’Allier propose un service de conseil gratuit et indépendant pour vos projets de construction ou de travaux. Problèmes d’humidités, projet de conception bioclimatique, rénovation de bâti ancien en pisé… N’hésitez pas à les contacter.