Le SCoT du territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne
Le Schéma de Cohérence Territoriale : un atout majeur pour l’aménagement du territoire
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le SCoT est un outil de mise en œuvre de la stratégique intercommunale en matière de planification. Il est établi à l’échelle d’un large bassin de vie. Il définit des orientations et des objectifs pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durables – PADD.
Comment a-t-il été élaboré ?
L’élaboration d’un SCoT à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes a été prescrite le 9 novembre 2017.
Pour mettre en place ce document stratégique, il aura fallu 5 ans et une cinquantaine de réunions avec les élus locaux et les partenaires publiques associées.
La Communauté de Communes a pour cela été accompagnée par un groupement de bureaux d’études orchestrés par l’entreprise CDHU, retenus dans le cadre d’un marché public.
L’approbation du SCoT le 17 octobre 2022 a permis d’affirmer la position des élus communautaires sur de nombreuses thématiques de l’aménagement du territoire afin de renforcer l’attractivité du territoire, valoriser et diversifier les dynamiques économiques et protéger et mettre en valeur les atouts locaux.
Ce document stratégique a été construit par les élus locaux, accompagné par un groupement de bureaux d’études, des techniciens et des partenaires qui leur ont apportés leurs expertises pour rédiger les prescriptions et les recommandations nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT.
Les 60 communes de la Communauté de Communes sont maintenant couvertes par un même document cadre qui pourra les guider pour la mise en place de leur stratégie communale d’aménagement.
A quoi sert le SCoT ?
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Quels grands principes ?
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Que contient le SCoT ?
Le SCoT est composé de 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…).
Retrouvez tous les documents du SCoT approuvé en téléchargement dans nos documents utiles.