Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
Consultations en cours
Type de consultation | Nom de la consultation | Date remise des offres | Lien direct de la consultation |
Marché de travaux | Aménagement des Gorges de la Sioule sur la commune de Chouvigny | 07/10/2024 à 17h00 | Cliquer ici |
Marché de prestation intellectuelle | Mission d’évaluation et de renouvellement du projet d’établissement des écoles de musique communautaires | 08/10/2024 à 17h00 | Cliquer ici |