LÉGENDE :

• Instructions DDT - (communes en blanc)
• Instructions Comcom – site de Gannat (communes en jaune)
• Instructions Comcom – site de Saint-Pourçain sur Sioule (communes en violet)

Vous avez un projet ?

• pour connaître la procédure applicable, vous pouvez consulter ce site.

• Pour savoir si votre projet se situe dans un périmètre de protection d’un monument historique ou dans une zone de présomption de prescriptions d’archéologie préventive, rendez-vous ici.

• Pour consulter le cadastre et éditer les extraits de plans cadastraux, rendez-vous en ligne ici.