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Signature de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Le vendredi 12 novembre 2021 à 11h30, Salle du Conseil à l’hôtel communautaire de Saint Pourçain sur Sioule, Madame Véronique POUZADOUX, Présidente de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, et Monsieur Alexandre SANZ, Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier, Sous-Préfet de l’arrondissement de Moulins, ont signé la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.

1- LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Se substituant aux contrats de ruralités (2017/2020), les CRTE sont des contrats territoriaux complémentaires aux contrats de plan Etat / Région (CPER) et aux programmes européens.
Ces contrats de cohésion territoriale combineront les besoins des collectivités dans leurs champs de compétence et les objectifs des politiques territorialisés de l’Etat.
Etablis pour la durée du mandat 2020/2026, ces contrats « intégrateurs » regrouperont tous les programmes de l’Etat à l’échelle du périmètre territorial de la Communauté de communes, tels que Petites villes de demain, Territoires d’industrie, France Très haut débit, France Services, opérations programmées d’amélioration de l’habitat

Cette logique intégratrice et partenariale doit permettre de simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs, en favorisant notamment la logique du guichet unique.

Les communes pourront assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions prévues au CRTE.

2- UN PROJET DE TERRITOIRE COMME SOCLE DU CRTE
Les signataires des CRTE sont invités à élaborer un état des lieux du territoire.
Il précise les priorités stratégiques du territoire (accès à la santé, accès aux services publics, accès à la culture, efficacité énergétique, alimentation durable, préservation biodiversité, lutte contre l’artificialisation, mobilité, énergie et climat …).
Il permet de dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (qui sont à mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire).

La Communauté de commune bénéficie d’un soutien en ingénierie de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour l’élaboration de ce CRTE.

3- LA TRANSITION ECOLOGIQUE COMME AXE TRANSVERSAL DU CRTE
Le plan d’action arrêté dans le cadre du projet de territoire devra s’inscrire en conformité avec les orientations du gouvernement en termes de transition écologique. Les actions devront ainsi être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels. Elles s’inscriront dans la stratégie nationale bas carbone et la préservation de la biodiversité. Elles s’appuieront sur l’économie circulaire, la lutte contre l’artificialisation des sols, la promotion des énergies renouvelables…

L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique.

4- LE CRTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

L’enjeu pour la Com’Com est de se doter d’un projet de territoire qui soit la feuille de route pour le mandat.

L’objectif est de travailler sur plusieurs axes comme :
o Habiter sur le territoire (cadre de vie, habitat, logement, foncier…)
o Produire sur le territoire (économie, économie circulaire, alimentation…)
o Vivre sur le territoire (aménagement numérique, accès aux services, biodiversité…)
La transition écologique et le développement durable seraient transversaux à ces axes.

A ce jour, il a été réalisé :

  • Le diagnostic du territoire,
  • La définition des enjeux du CRTE,
  • L’ébauche d’une première trame de contrat.

A noter

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