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Dernier conseil communautaire 2020

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Qu’est-ce qu’un Conseil Communautaire ?

★ Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Com’Com Saint-Pourçain Sioule Limagne, ils se compose de 86 conseillers communautaires et décide de la réalisation des actions et des opérations d’intérêt communautaire.
★ Il règle par ses délibérations les affaires en lien avec ses différentes compétences et se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure : budget, marchés, investissements, environnement...

Les 5 commissions

regroupent par thématiques toutes les actions et les projets en cours à l’échelle du territoire et d’intérêt communautaire :
#1 - Attractivité du territoire : développement économique, emploi, contractualisation, tourisme, pleine nature, économie de proximité, plan alimentaire territorial
#2 - Solidarités territoriales : mobilités, santé, service au public, portage de repas et logements
#3 - Aménagement territorial : urbanisme, habitat, agriculture, viticulture, eau et énergies
#4 - Vitalité territoriale : petite enfance, enfance, jeunesse, animation, culture, sports et vie associative
#5 - Ressources territoriales : travaux, patrimoine communautaire, chantiers d’insertions, finances et mutualisation

Ce qu’il faut retenir du dernier Conseil Communautaire de l’année 2020 :

#1 - Attractivité du territoire
Vice-Présidents en charge M. Emmanuel FERRAND, M. Jacques GILIBERT et M. Arnaud DEBRADE

• aides à l’immobilier d’entreprises pour les sociétés Etiqu’Allier à Étroussat et la menuiserie Saint-Pourçinoise à Saint-Pourçain sur Sioule pour un montant total de 16 232€.
• ventes de parcelles ZA du Malcourlet à Gannat pour Auvergne Croquettes et la SARL GPF et MBR Farms pour une surface totale de 12 750m2 et un montant global de 137 250€.
• voie verte et pleine nature conventions pour l’avancée des travaux et gestion des projets
• tourisme participation au financement des panneaux de signalisation touristique sur l’A71, refonte globale du réseau. Le territoire bénéficiera de 3 couples de panneaux sur l’A71 : Paléopolis (déjà en place car installés il y a moins de 5 ans et correspondants à la charte en vigueur), les Gorges de la Sioule et le Saint-Pourçinois soit une participation financière de 36 000€ HT.
• dérogation au repos dominical pour 2021 pour Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule soit 12 dimanches en 2021.
• aides aux petites entreprises pour un montant total de 9248€ à inscrire au budget prévisionnel 2021 pour les commerces suivants : Au salon d’Émilie à Saint-Pourçain sur Sioule, Les plaisirs partagés à Ébreuil, Le Médiéval à Charroux, MJ Coiffure à Saint-Pourçain sur Sioule et Quincaillerie Cap Agri à Saulzet.
• adhésion au dispositif MaVilleMonShopping pour l’année 2021 et ainsi faire suite à la prise en charge du Département de l’Allier qui court cette fin d’année 2020 et qui s’arrêtera le 8 janvier 2021, pour un budget communautaire de 7000€.

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#2 - Solidarités territoriales
Vice-Président en charge M. Daniel REBOUL

• Convention 2021 chantiers d’insertion Galatée, reconduction de la participation financière de la collectivité. L’ensemble des élus communautaires s’accorde pour dire que les travaux réalisés sont de qualité et que la dimension solidaire et sociale est importante.

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#3 - Aménagement du territoire
Vice-Présidents en charge M. Gilles JOURNET et Robert PINFORT

• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adoption du PCAET, présentation du diagnostic, de la stratégie et du programme d’actions définis à l’échelle du territoire pour les 6 ans à venir.
• aide à l’amélioration de l’habitat valorisation de l’aide à 500€ pour les propriétaires occupants et à 1000€ pour les propriétaires bailleurs.
• modification du règlement d’attribution de l’aide aux travaux de ravalement de façade afin de rendre l’aide plus attractive et faciliter l’instruction des dossiers.

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#4 - Vitalité territoriale
Vice-Présidents en charge M. Stéphane COPIN et Mme Claire MATHIEU-PORTEJOIE

• adoption de la convention territoriale globale (CTG) en partenariat avec la CAF Allier et les partenaires locaux : le Syndicat Intercommunal à vocation pédagogique de Bransat, Saulcet et Verneuil en Bourbonnais et l’ensemble des communes du territoire.
• accord de subvention de 3200€ au Centre Social La Magic à Broût-Vernet pour le lieu d’accueil Enfants-Parents (LAEP).
• attributions de subventions projets SPSL Jeunesse pour un montant total de 3500€ aux associations : Chantelle Sports Nature, AGS Rugby Adapté et Jeunes en action.
• convention Ecole de Musique connectée en partenariat avec l’Ecole de Musique de Solaure afin de développer les outils, l’apprentissage et les projets numériques.

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#5 Ressources Territoriales
Vice-Présidents en charge Mme Martine DESCHAMPS et M. Gérard LAPLANCHE

• Marchés de travaux viabilisation de parcelles, conventions de servitudes, avenants à la maîtrise d’œuvre des travaux en cours : Maison Intergénérationnelle à Jenzat, aménagement de la zone B du Malcourlet à Gannat.
• Marché public adoption du règlement intérieur relatif à la commande publique
• Finances conventions et plans de de financement de travaux, demande de subventions
• Attribution des fonds de concours mise en valeur des communes 2020 pour un montant de 174 598,96€.

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Dernier conseil communautaire de l’année 2020 qui se termine sans les traditionnels Vœux au personnel et le pot de convivialité de fin d’année.

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Portfolio

A noter

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

29 rue Marcellin Berthelot 03500 Saint-Pourçain sur Sioule

Tel. 04 70 47 67 20

Mail. accueil@ccspsl.fr

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