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Conseil Communautaire - 8 octobre 2020

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Qu’est-ce qu’un Conseil Communautaire ?

Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Com’Com Saint-Pourçain Sioule Limagne, ils se compose de 86 conseillers communautaires et décide de la réalisation des actions et des opérations d’intérêt communautaire.

Il règle par ses délibérations les affaires en lien avec ses différentes compétences et se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure : budget, marchés, investissements, environnement...

5 grandes commissions

regroupent par thématiques toutes les actions et les projets en cours à l’échelle du territoire et d’intérêt communautaire :
#1 - Attractivité du territoire  : développement économique, emploi, contractualisation, tourisme, pleine nature, économie de proximité, plan alimentaire territorial
#2 - Solidarités territoriales : mobilités, santé, service au public, portage de repas et logements
#3 - Aménagement Territorial : urbanisme, habitat, agriculture, viticulture, eau et énergies
#4 - Vitalité Territoriale : petite enfance, enfance, jeunesse, animation, culture, sports et vie associative
#5 - Ressources Territoriales : travaux, patrimoine communautaire, chantiers d’insertions, finances et mutualisation

Les informations à retenir du dernier Conseil Communautaire :

#1 - Attractivité du territoire
Vice-Présidents en charge M. Emmanuel FERRAND et M. Arnaud DEBRADE

ventes de parcelles : à Saint-Bonnet de Rochefort, Saint-Loup et Gannat pour une superficie totale de plus de 33 000m2 et un prix total de plus de 230 000€
aides à l’immobilier d’entreprises : pour les sociétés Histoire de bougies et Veyret Techniques Découpe
aides aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de ventes : subventions à hauteur de 10% du montant des dépenses soit, 1491€ pour "Le Ris Blanc" à Echassières pour la modernisation de la partie terrasse de l’établissement et 3585€ à "Le 680" à Etroussat pour la modernisation du local commercial et l’acquisition de matériel professionnel

Visite officielle de M. Wauquiez, Président de Région - VTD Gannat 16 sept. 2020
Visite officielle de M. Wauquiez, Président de Région - VTD Gannat 16 sept. 2020
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#2 - Solidarités Territoriales
Vice-Présidents en charge Mme Noëlle SEGUIN et M. Daniel REBOUL

participation de la collectivité au capital de la SCIC Railcoop à hauteur de 0,50€ par habitant, afin de proposer une offre alternative et complémentaire au service public et permettre de renforcer le maillage et le désenclavement du territoire
modification de la convention d’occupation de la maison de santé à Saint-Pourçain sur Sioule, ainsi proposer l’occupation temporaire d’espaces actuellement vacants (1 bureau de 18m2 et 1 salle de réunion de 25m2) et les mettre à disposition d’organisme, de personnes privées ou publiques œuvrant dans le domaine de la santé et délivrant un service à la population
fixation du montant des loyers des appartements de la résidence intergénérationnelle à Jenzat  : 6 appartements au total dont 4 T2 de 47m2 avec un loyer mensuel de 340€ + 40€ de provision mensuelle sur charge et 2 appartements de type T4 de 88m2 avec un loyer mensuel de 490€ + 40€ de provision mensuelle sur charge
reconduction de l’action "Je bouge sur mon territoire" : 3e édition de l’action en partenariat avec les Missions Locales de Vichy et Moulins, crédits inscrits au budget de l’année en cours soit 7200€

Action 2019 - Je bouge sur mon territoire
Action 2019 - Je bouge sur mon territoire
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#3 - Aménagement Territorial
Vice-Président en charge M. Robert PINFORT

Urbanisme : plan de financement et attribution des fonds de concours dans l’intérêt pour les communes de disposer de leurs propres documents d’urbanisme et de pouvoir les faire évoluer

Urbanisme - ateliers participatifs 2020
Urbanisme - ateliers participatifs 2020
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#4 - Vitalité Territoriale
Vice-Présidents en charge Mme Claire MATHIEU-PORTEJOIE et M. Stéphane COPPIN

• orientation d’une partie de l’enveloppe budgétaire existante vers le soutien financier et l’intégration au projet communautaire de l’action prestation de services. Une action qui vise à soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes et dans l’évolution de leur offre d’accueil et d’accompagnement
• convention avec l’association unis-cité Auvergne Rhône Alpes et le Clap Ciné pour favoriser l’accès de tous à la culture et renforcer la citoyenneté des jeunes lycéens et apprentis, en utilisant le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde et de la société

Illustration ados
Illustration ados
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#5 - Ressources Territoriales
Vice-Présidents en charge M. Gérard LAPLANCHE et M. Pascal PALAIN

• Conclusion d’un contrat d’aménagement touristique avec le Département de l’Allier
• Ressources Humaines validation du plan de formation, validé par le Comité Technique, pour les agents de l’établissement et les agents des communes dans certains cas
• Prime exceptionnelle COVID19 pour les agents mobilisés pendant la crise sanitaire
• Décision de principe sur la vente du Château de la Motte, commune de Louchy-Montfand. Un site sous exploité et qui engendre des charges de fonctionnement importantes pour la collectivité. Une réflexion est engagée pour le positionnement de l’Accueil de Loisirs et des modalités transitoires de gestion du château devront être prises en compte dans un premier temps
• Plan de financement des attributions de fonds de concours pour un développement harmonieux des communes du territoire
• Régies de recettes le Chèque Conso’ est désormais utilisable auprès des structures communautaires suivantes : Clap Ciné, Evènements culturels et Historial du paysan soldat

Opération Chèque Conso
Opération Chèque Conso
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À noter :

→ prochain et dernier Conseil Communautaire de l’année 2020 en décembre

A noter

Communauté de communes
Saint-Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcellin Berthelot
03500 Saint-Pourçain sur Sioule
Tél. 04 70 47 67 20
Mail : accueil@ccspsl.fr

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