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Avis de consultation publique - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

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Compte tenu de sa population, la Communauté de communes s’est engagée de manière obligatoire dans l’élaboration d’un PCAET. Depuis plus de deux années, sous la maîtrise d’ouvrage du SDE 03, la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne a mobilisé ses services et les acteurs du territoire pour établir un diagnostic, définir une stratégie, élaborer un plan d’action et mettre en place un dispositif de suivi.

Par délibération n°20/160 du 10 décembre 2020 le Conseil communautaire a validé le projet de PCAET.

Le dépôt de candidature a été réalisé le 28 janvier 2021 auprès de la Préfecture de Région ainsi que sur l’application Territoires & Climat

Après consultation de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes, l’ensemble des avis et pièces constitutives du PCAET sont mis à disposition du public par voie électronique durant 30 jours) : du 21 juin 2021 au 23 juillet 2021.

A noter

Le dossier "physique" est également consultable au siège de la Communauté de communes (29, rue Marcelin Berthelot à Saint-Pourçain sur Sioule du lundi au vendredi, 9h à 12h et 13h30 à 17h30, sauf le vendredi 17h).

Donnez votre avis par mail à
esteve.m@ccspsl.fr

Téléchargements

Mémoire réponse juin 2021 PDF - 439.5 ko
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Avis - PCAET - État juin 2021 PDF - 732.4 ko
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Avis - PCAET - ARS juin 2021 PDF - 727.2 ko
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Avis - PCAET - MrAE AURA juin 2021 PDF - 186.5 ko
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Synthèse PCAET juin 2021 PDF - 549 ko
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Stratégie juin 2021 PDF - 2.9 Mo
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Plan d’actions juin 2021 PDF - 3 Mo
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Rapport Environnemental juin 2021 PDF - 5.2 Mo
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Livre blanc de concertation juin 2021 PDF - 2.4 Mo
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Dispositif de suivi juin 2021 Excel - 9.8 Mo
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Diagnostic juin 2021 PDF - 15.1 Mo
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