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Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT

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Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables - PADD .

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement....

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :
  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…).
  • Les 16 communes du territoire de l’ancienne ComCom du Bassin de Gannat sont couvertes par le SCoT du Bassin de Gannat (téléchargeable ci-contre).

La Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a décidé l’élaboration d’un SCoT sur l’ensemble de son territoire lors de sa réunion du 9 novembre 2017. Elle est accompagnée pour cette démarche par un groupement de bureaux d’études orchestré par l’entreprise CDHU.

Visuel SCOT

A noter

ACTU
Dernière ligne droite du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avant sa présentation pour validation en Conseil Communautaire.
Coordonnées :
Site de Gannat - 26 place Fresnaye

Site de Saint-Pourçain sur Sioule - 29 rue Marcellin Berthelot

Tél. 04 70 47 67 20

Courriel : urbanisme@ccspsl.fr

Téléchargements

Diagnostic novembre 2020 PDF - 50.5 Mo
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable juin 2020 PDF - 1 Mo
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Rapport de présentation novembre 2019 PDF - 34.4 Mo
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Evaluation du SCoT novembre 2019 PDF - 10.6 Mo
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Documents d’Orientations Générales novembre 2019 PDF - 12.5 Mo
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Documents graphiques novembre 2019 PDF - 5.9 Mo
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Conseil Communautaire 20.12.2016 novembre 2019 PDF - 1.3 Mo
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