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Les compétences communautaires

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Insertion, emploi, culture, enfance, habitat... et bien d’autres sujets et projets menés au quotidien par la collectivité territoriale.

La Communauté de Communes intervient dans les domaines suivants :

Au titre des compétences obligatoires
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

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Au titre des compétences optionnelles
  • Politique du logement et cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Au titre des compétences supplémentaires
  • Appui et accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l’insertion et l’emploi des personnes en difficulté, notamment par la mise en place de chantiers d’insertion sur l’ensemble du territoire
  • Actions en faveur de la petite enfance : Relais Assistantes Maternelles, Multi-accueil (pour enfants de 3 mois à 4 ans). Est concerné, le multi accueil « Les Galipettes » à Gannat
  • Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse pendant les mercredis et les vacances scolaires : construction, aménagement, entretien et gestion des accueils de loisirs situés sur les communes de Bellenaves, Louchy-Montfand et Mazerier avec des actions en faveur de la jeunesse inscrites dans le projet éducatif communautaire
  • Gestion d’un service de fourrière au moyen des équipements propres de la Communauté de Communes ou par voie de convention avec un prestataire
  • Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public sur les domaines public et privé de la Com’Com
  • Mise en place et/ou coordination d’un service de transport à la demande afin de favoriser la mobilité des habitants et l’accessibilité du territoire sur délégation du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
  • Construction, aménagement, entretien et gestion de maisons pluri-professionnelles de santé. Sont concernées celles de Chantelle et de Saint-Pourçain sur Sioule
  • Aide à la restauration du petit patrimoine bâti
  • Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de Villemouze : « créer une véritable coopération intercommunale dont l’objectif principal sera de permettre l’aménagement et l’extension des structures sportives et de loisirs existantes dans l’aire d’influence de la piste de karting de ‘Villemouze’ située sur la Commune de Paray-sous- Briailles et ce dans une volonté commune de voir s’y développer un complexe sportif » ; et de « favoriser l’implantation d’activités économiques concourantes au développement du site de Villemouze »
  • Etudes, réalisations et gestion des équipements touristiques et de pleine nature. Sont concernées : le Château de la Motte à Louchy-Montfand, la cour des Bénédictins à Saint-Pourçain-sur-Sioule, l’Historial du Paysan Soldat à Fleuriel, le centre d’art à Contigny, le parc accrobranche à Echassières, Wolframines à Echassières, le Vert-Plateau à Bellenaves, l’aménagement d’équipements dans la Réserve Naturelle Nationale du Val d’Allier, le circuit touristique « La Route des Églises Peintes du Bourbonnais », l’espace pédagogique forestier dans la forêt des Colettes, organisation et promotion de la circulation sur la rivière Sioule, site d’escalade à Chouvigny et aménagement d’une voie verte entre Gannat et St-Pourçain sur Sioule.

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